Informations légales Société Vous êtes connectés sur le site Internet de la Chambre de Commerce Franco Britanique, domiciliée 31 rue Boissy D'anglas- 75008 Paris - Téléphone : 00 33 1 53 30 81 30 . Hébergement CNIL - Droit d'accès et de rectification Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Chambre de Commerce Franco Britanique, domiciliée 31 rue Boissy D'anglas- 75008 Paris - Téléphone : 00 33 1 53 30 81 30 Propriété La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci sont la propriété d'Immorevente. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Immorevente est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Marques Les marques de la Chambre de Commerce Franco Britanique, sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site Immorevente en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société la Chambre de Commerce Franco Britanique |